1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Jacqui Email, service de messagerie partagée accessible via le web. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Toute personne majeure peut créer un compte Jacqui Email avec une adresse e-mail qu'elle contrôle, ou en acceptant une invitation. Le compte n'est actif qu'après confirmation de l'adresse. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte. Les comptes Jacqui Email sont indépendants des autres services Jacqui.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Jacqui Email de façon légale et loyale. Il est notamment interdit de :
- Envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou des chaînes
- Se faire passer pour une autre personne, une marque, une banque ou une administration, ou tenter d'obtenir des informations par la ruse (hameçonnage)
- Envoyer des contenus illicites, des logiciels malveillants ou des liens frauduleux
- Tenter d'accéder à des comptes ou à des boîtes auxquels vous n'avez pas été invité
- Contourner les limites d'envoi ou les mesures de sécurité du service
4. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées dans la mesure du possible. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être offerte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de Jacqui Email (interface, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Jacqui Email et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
Jacqui Email ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'une perte de données due à une erreur utilisateur, ou d'une interruption de service indépendante de notre volonté.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon compte ». Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte, une adresse ou des messages en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'envoi de spam ou d'usurpation, sans préavis.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.
1. Qui sommes-nous ?
Jacqui Email est un service de messagerie partagée édité par Jacqui (ci-après « nous »). Dans le cadre de votre utilisation de notre application, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Votre adresse e-mail (identifiant), votre nom et votre mot de passe sous forme chiffrée
- Les messages envoyés et reçus par les adresses communes dont vous êtes membre, et leurs pièces jointes
- Qui a lu quel message et l'historique des actions dans chaque boîte
- Adresse IP et horaires de connexion, à des fins de sécurité et de lutte contre les abus
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous fournir l'accès au service et assurer son bon fonctionnement
- Gérer votre compte et votre authentification
- Assurer la sécurité et la traçabilité des accès
- Améliorer l'application sur la base d'usages anonymisés
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (CGU) que vous avez accepté lors de votre inscription, ainsi que sur notre intérêt légitime à sécuriser notre infrastructure.
5. Conservation des données
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte existe et effacées à sa suppression. Les messages d'une adresse commune appartiennent à cette boîte : ils restent accessibles à ses autres membres et sont effacés avec l'adresse. Les messages mis à la corbeille sont supprimés après 30 jours.
6. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques qui traitent vos données pour notre compte : Vercel (hébergement de l'application), Neon (base de données) et Resend (acheminement des e-mails). Certains sont des sociétés américaines ; les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement des communications, authentification sécurisée, accès restreints).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@jacqui.supply
9. Cookies
Jacqui Email utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à contact@jacqui.supply. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
